ISDND Centre stockage

Qu'est-ce qu'une CLIS ?

C'est une commission locale dont l’objet est de promouvoir l’information du public et des acteurs du territoire, concernant les dossiers environnementaux que pourrait poser certaines installations dont l’activité est l’élimination ou le stockage des déchets.

 Son Rôle

Une CLIS permet d’instaurer un dialogue et de créer un débat au sujet de l’installation. Elle constitue également un moyen d'informer le public.

 Sa composition

La CLIS est composée de représentants des administrations publiques concernées, de l’exploitant de l’installation, des collectivités territoriales et de représentants des associations de protection de l’environnement ou de consommateurs concernées.

Le changement des CLIS en CSS

Les commissions de suivi de site (CSS) ont succédé aux CLIS suite à un décret publié le 09 février 2012.
Composées d’au moins un membre provenant respectivement des administrations de l’État, des élus des CTI, des riverains des installations classées ou associations de protection de l’environnement, d’un exploitant d’ICPE et  des  salariés de l’ICPE concernée, ces commissions de suivi de site (CSS) se réunissent au moins une fois par an ou sur demande d’au moins trois membres du bureau. Leurs réunions sont ouvertes au public et le bilan de leurs actions doit être mis régulièrement à disposition du public.