ENQUETE PUBLIQUE - MODIFICATION N° 3 DU PLU
Délibération du Conseil Municipal pour le lancement de la procédure et arrêté du maire prescrivant l'enquête publique
Délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, lancement de la procédure de modification.
Arrêté du 12 décembre 2014 prescrivant l'enquête publique
Pièces du dossier en application de l'art. R123-8 du code de l'environnement
Rapport de présentation
Règlement avant / après
Liste des servitudes d'utilité publique
Périmètres particuliers