Ville de Castries
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ISDND Centre stockage
 

ISDND ET CARRIERE GSM : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPUIS 1993

Liste des délibérations du Conseil municipal de Castries concernant la carrière GSM ainsi que l'ISDND, depuis 1993.

Délibération du Conseil municipal du 5 juillet 1993 : Demande d’autorisation d’ouverture d’une carrière sur le territoire de la commune de Castries Avis défavorable à l’unanimité

Délibération du Conseil municipal du 16 juillet 1997 : Demande d’exploitation d’une carrière sur le territoire de la commune de Castries par la société GSM (Adoption d’une motion) Avis défavorable à la demande de GSM et adoption de la motion à l’unanimité 

Délibération du Conseil municipal du 25 juillet 2000 : Carrière GSM, demande d’exploitation, enquête publique installation classée (Juin/Juillet 2000) Avis défavorable à l’unanimité

Délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2004 : Projet d’implantation d’un centre de stockage de déchets ultimes sur la commune de Castries (Adoption d’une motion) : Opposition au projet d’implantation du CSDU et adoption de la motion à l’unanimité

Délibération du Conseil municipal du 29 mars 2007 : Enquêtes publiques projet d’implantation CSDU : Conseil municipal prend acte des demandes du Président de Montpellier Agglomération et du Préfet de Région. Multiples réserves et préconisation sur la nature des déchets, sur le calendrier de mise en service, sur la protection de l’environnement, sur la réhabilitation du site, sur le contrôle et le suivi de l’installation, sur la communication à la population, sur l’amplification du tri des déchets dans l’ensemble des communes de l’agglomération.

Délibération du Conseil municipal du 1er mars 2012 : Installation de stockage de déchets non dangereux : enquêtes publiques Avis défavorable à l'unanimité