Ville de Castries
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Urbanisme et Foncier
 

PRESENTATION DU SERVICE URBANISME & FONCIER

ACCUEIL DU PUBLIC

Du mardi au vendredi, sur rendez-vous, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

  •      04 67 91 28 62  ou 04 67 91 29 63
  •      mairiedecastries@castries.fr

Fermé au public le lundi toute la journéeequipe urba.jpg

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 Le service de l’urbanisme et du foncier, composé de cinq personnes, est dirigé par Dominique CABROL et relève de la compétence de Claudine MEJRI, 1ère adjointe en charge de l’environnement et de l’aménagement de l’espace. 

 
MISSIONS

Accueillir et renseigner le public sur les autorisations et la réglementation liées au droit des sols ; Le service vous accompagne dans votre projet de construction : il vous donnera les premieres réponses aux questions que vous vous posez et approfondira avec vous les détails.

Editer le cadastre et les extraits de matrice cadastrale

Instruire avec les services de l’agglomération de Montpellier des autorisations d’urbanisme :

     - permis de construire et permis de construire modificatifs, déclaration préalable (extension de moins de 20m2 ou 40 m2 en zone urbaine, division de terrains, clôtures, façades…),
     - permis de démolir,
     - certificats d’urbanisme,
     - permis de lotir…

 Instruire les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au titre de la sécurité et de l’accessibilité

Renseigner sur les taxes locales et d’urbanisme Taxe d’habitation, taxe foncière bâtie... (Marie-Lise PLA au 04 67 91 28 66)

Délivrer les certificats de conformité

Établir les certificats communaux (alignement, numérotage…)

Élaborer les documents de planification urbaine (Plan Local d’Urbanisme)

Suivre pour les établissements recevant du public (hôtel, restaurant, commerces, bâtiments communaux…) les visites de contrôle préalable à l’ouverture au public et périodique des commissions de sécurité et d’accessibilité

Traiter les dossiers fonciers : examiner et répondre aux Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) nécessaires avant tout acte de cession, et envoyées par les notaires en mairie lors d’une vente afin permettre à la commune d’exercer ou non son droit de préemption. Ce droit dont dispose toute commune dans des zones bien délimitées, lui permet d’acquérir par priorité à l’acquéreur le bien immobilier mis à la vente

Gérer le patrimoine de la Commune 

Recenser la population

Suivre les contentieux de l’urbanisme.

Il est vivement conseillé de s'informer avant tout commencement de travaux...

          Le service urbanisme est à votre écoute.

 2a, rue du Plan du Four à Castries