Ville de Castries
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Enquêtes publiques
 

ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE EN URGENCE

Avis d'ouverture d'enquête publique parcellaire complémentaire en urgence, concernant le contournement de Castries.


ENQUETE PUBLIQUE - MODIFICATION N° 3 DU PLU

Délibération du Conseil Municipal pour le lancement de la procédure et arrêté du maire prescrivant l'enquête publique


ENQUETE PUBLIQUE - MODIFICATION N° 2 DU PLU

Avis d'enquête publique, arrêté du maire, permanences et modalité de consultation du dossier


RAPPORT ENQUETE PARCELLAIRE ZAC DES SAUREDES

Rapport remis suite à l'enquête publique tenue du 6 février au 8 mars 2013, préalable à la réalisation de travaux d'une ZAC ayant pour vocation l'urbanisation du secteur dit "Les Saurèdes".


RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE PPA

Rapport d'enquête publique relative au projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Montpellier.