INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : Rue des Romarins
INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL : Rue des Carrières
PRISE EN CHARGE VRD LOTISSEMENT «LES ROMARINS» : Impasse du Romarin
CESSIONS GRATUITES et CLASSEMENT:Avenue de la Rivière, Rue de l’Argile,
Rue du Capitaine Moreau, Chemin de Fondespierre
CLASSEMENT : Impasse du Thym, Impasse des Carriers, Impasse des Candinières,
Rue Hermès
Les dossiers concernant ces affaires ainsi que les registres d’enquêtes seront déposés au SERVICE URBANISME, 6 Avenue de la Promenade
et pourront être consultés aux heures suivantes : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
Monsieur OTTAWY Serge, Commissaire Enquêteur, recevra le public à l’annexe de la Mairie, 6 Avenue de la Promenade :
lundi 14 juin 2010 : de 14 h 00 à 17 h 00 - mardi 22 juin 2010 : de 9 h 00 à 12 h 00 - vendredi 25 juin 2010 : de 14 h 00 à 17 h 00
Grâce à ce lien, téléchargez les documents de l'état civil directement sur notre site.
Les documents sont encore à envoyer par la Poste. TELECHARGER ICI